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La société BOMAG GmbH (ci-après désignée par BOMAG) se réjouit de l’intérêt que vous portez à ses produits et de votre visite sur le présent site web. BOMAG a toujours accordé une priorité absolue à la protection et à la sécurité des données pour les clients et les usagers. C’est pourquoi il nous tient particulièrement à cœur de protéger vos données à caractère personnel tout au long de nos processus.
4 Droits des personnes concernées
Le responsable du traitement des données au sens du règlement général sur la protection des données et d’autres dispositions en matière de protection des données est la société :
BOMAG GmbH
Hellerwald, 56154 Boppard, Allemagne
Téléphone : +49 6742 100-0
Télécopie : +49 6742 100 3090
Email : info@bomag.com
Site Web : www.bomag.com
Représentants légaux : Ralf Junker, Dirk Woll
Coordonnées : voir ci-dessus.
Le délégué à la protection des données désigné par le responsable du traitement est
Monsieur Andreas Mallmann,
c/o BOMAG GmbH, Hellerwald, 56154 Boppard, Allemagne
Téléphone : +49 6742 100-0
Télécopie : +49 6742 3090
Email : presse@compamedia.de
3.1.1 Description du traitement des données, enregistrement
À chaque nouvelle consultation de notre site Internet, notre système collecte de manière automatisée des données et des informations sur le système informatique de l’ordinateur accédant au site.
Les données suivantes sont collectées :
L’adresse IP collectée permet de déterminer le pays à partir duquel l’usager accède à notre site web, et donc d’adapter l’affichage du site web en fonction du pays et de la langue parlée par l’usager (allemand, anglais). Pour cela, l’adresse IP est raccourcie et réduite aux 6 premiers chiffres avant d’être analysée moyennant une base de données de géolocalisation IP permettant d’identifier le pays à partir duquel l’usager accède au site web. Un code pays est attribué au pays identifié, et ce code est enregistré dans les fichiers journaux à la place de l’adresse IP.
Les autres données susmentionnées sont effacées des fichiers journaux du système au bout de 7 jours, à moins que la poursuite de leur traitement ne soit exceptionnellement nécessaire en vue de sauvegarder nos intérêts légitimes (p. ex. pour faire bloquer des adresses IP ou déposer une plainte). Les données sont ensuite effacées, dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’atteinte de la finalité de leur collecte.
Ces données ne sont ni enregistrées ni jointes à d’autres données à caractère personnel de l’usager.
3.1.2 Finalité et base juridique du traitement des données
Les données visées au point a) sont collectées
3.1.3 Transmission, destinataires des données
Les données collectées sont enregistrées sur notre propre serveur.
Les données collectées conformément au point a) ne sont pas transmises à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire en cas d’attaque sur nos systèmes informatiques (cf. point b) ci-dessus), par exemple dans le cadre du dépôt d’une plainte auprès des services répressifs compétents.
3.1.4 Droit d’opposition
La collecte temporaire de l’adresse IP de l’usager et l’enregistrement des données dans des fichiers journaux sont indispensables pour la diffusion du site web respectivement le fonctionnement du site Internet. Par conséquent, l’usager n’a pas la possibilité de faire opposition à ces opérations. Par ailleurs, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, voir à ce sujet les précisions au chapitre D.
3.2.1 Description du traitement des données, enregistrement
Vous pouvez nous contacter par exemple en nous envoyant un e-mail à l’adresse électronique indiquée sous « Contact ». Dans ce cas, nous traitons les données à caractère personnel transmises avec l’email. Ces données sont utilisées pour répondre à votre demande. Si vous nous communiquez votre nom et votre adresse postale, nous traitons ces données conformément au chapitre C, point 3 (publicité par la poste).
Les données sont effacées, dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’atteinte de la finalité de leur collecte. Si votre demande concerne un contrat déjà conclu ou en cours de négociation, les contenus de la communication ainsi que la date et l’heure sont enregistrés et conservés jusqu’à ce que les éventuels droits en résultant soient prescrits.
Dans les autres cas, la poursuite du traitement des données à caractère personnel contenues dans votre demande par e-mail est limitée, et les données sont utilisées uniquement en vue de nous défendre contre d’éventuels droits en justice une fois la conversation avec vous terminée. La conversation est réputée terminée lorsqu’il apparaît des circonstances que les questions concernées ont été définitivement clarifiées. Après l’expiration du délai de prescription, les données sont effacées.
3.2.2 Finalité et base juridique du traitement des données
Votre adresse électronique et, le cas échéant, les données que vous avez communiquées, sont enregistrées afin que nous puissions répondre à votre demande. Cette finalité a pour base juridique l’article 6, alinéa 1, point f) RGPD. Si la prise de contact a pour but la conclusion d’un contrat, le traitement des données a également pour base juridique l’article 6, alinéa 1, point b) RGPD.
3.2.3 Transmission
Dans ce contexte, les données ne sont pas transmises à des tiers, mais uniquement utilisées pour traiter la demande de contact et y répondre. Pour la transmission de la demande de contact et son traitement, nous utilisons notre propre serveur web ainsi que notre propre système informatique.
3.2.4 Possibilité d’opposition et d’élimination
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, la conversation ne peut pas être poursuivie. Le chapitre D s’applique également.
3.3.1 Description du traitement des données, enregistrement, finalité, transmission
Si vous nous communiquez votre nom et votre adresse postale, nous les enregistrons pour un éventuel futur envoi de publicité par la poste (courrier postal) concernant nos produits. Le cas échéant, les données sont rendues accessibles à un prestataire de services externe chargé de l’affranchissement et de l’expédition. Ce prestataire de service agit conformément à nos ordres et pour notre compte. Son siège social est situé dans l’Union européenne. Aucune autre transmission à des tiers ne sera effectuée. Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’atteinte de la finalité de leur collecte, ou si vous avez fait opposition à leur traitement.
3.3.2 Base juridique du traitement des données, possibilité d’opposition
Le traitement des données visé au point a) a pour base juridique l’article 6, alinéa 1, point f) RGPD. L’envoi par courrier postal d’informations sur les produits constitue un intérêt légitime de notre entreprise. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, nous cesserons de vous envoyer de la publicité par la poste. Le chapitre D s’applique également. Le chapitre D s’applique également.
3.4.1 Description du traitement des données, enregistrement
La boutique en ligne BOMAG Parts Webshop est réservée aux entreprises et aux personnes morales. Avant toute utilisation de notre boutique en ligne, une inscription électronique sur la page d’inscription que nous mettons à votre disposition. Dans le cadre de cette inscription, un compte client est créé. Les champs obligatoires doivent impérativement être remplis, afin que nous puissions vérifier votre demande d’inscription, notamment qu’elle provient bel et bien d’une entreprise ou d’une personne morale.
Les mentions obligatoires sont les suivantes :
En vue de vérifier l’adresse électronique saisie et votre demande d’inscription, nous vous envoyons avant la vérification de vos informations, un email automatisé à l’adresse électronique communiquée. Nous vous demandons alors de confirmer votre demande d’inscription et de vérifier l’exactitude de vos données. Si vous ne confirmez pas votre demande d’inscription dans un délai de 7 jours, vos données d’inscription seront effacées.
Si vous confirmez votre demande d’inscription, nous collectons et enregistrons la date et l’heure auxquelles vous avez envoyé votre confirmation d’inscription.
Après réception de votre confirmation, nous vérifions si la demande d’inscription provient bel et bien d’une entreprise ou d’une personne morale. Si vous êtes une entreprise, nous vérifions votre solvabilité, car lors de la livraison, nous avançons le prix des pièces commandées dans notre boutique en ligne. Dans le cadre de cette vérification, nous nous procurons un rapport de crédit auprès de la société Creditreform Koblenz Dr. Rödl & Brodmerkel KG, Rizzastr. 49, 56068 Coblence, Allemagne. Pour cela, votre raison sociale et l’adresse de votre siège social sont communiquées. Nous consultons et analysons le renseignement obtenu. Une prise de décision automatisée n’a pas lieu.
Le résultat de la vérification de votre inscription vous est communiqué par e-mail. En outre, nous traitons votre raison sociale/le nom de votre personne morale ainsi que votre adresse postale conformément au chapitre C, point 3. (publicité postale). Si nous refusons votre inscription, les données initialement collectées sont effacées immédiatement.
Si nous l’acceptons, les données collectées dans le cadre de l’inscription sont traitées conformément au chapitre C, point 6. (Compte client).
3.4.2 Finalité et base juridique du traitement des données
Les mentions obligatoires pendant le processus d’inscription et, le cas échéant, les autres données que vous indiquez sont enregistrées afin de vérifier que les conditions requises pour l’inscription sont réunies, d’effectuer la vérification de la solvabilité (cf. point a) ci-dessus), de vous informer de notre décision et de créer un compte client. Ces finalités ont pour bases juridiques l’article 6, alinéa 1, point b) ainsi que l’article 6, alinéa 1, point f) RGPD.
L’enregistrement de l’adresse IP abrégée et du moment de l’envoi de la confirmation de l’inscription a pour but de prouver votre inscription et, le cas échéant, de pouvoir clarifier une utilisation abusive de vos données. Le traitement de ces données a pour base juridique l’article 6, alinéa 1, point f) RGPD.
3.4.3 Transmission, destinataires des données
Pour la vérification de votre solvabilité, nous transmettons votre raison sociale et l’adresse de votre siège social à la société d’information financière visée au point a). Les informations relatives au traitement des données par la société d’information financière conformément à l’article 14 du règlement général sur la protection des données (RGPD) peuvent être consultées sur le site www.credifreform-koblenz.de. Les données ne seront pas transmises par ailleurs. Pour la transmission de votre demande d’inscription et son traitement, nous utilisons notre propre serveur web ainsi que notre propre système informatique.
3.4.4 Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la poursuite de la vérification de l’inscription et à la transmission à la société d’information financière des données visées au point c). Dans ce cas, l’inscription ne pourra être achevée avec succès, et vous ne pourrez pas commander de marchandises dans notre boutique en ligne.
3.5.1 Description du traitement des données
Vous pouvez passer une commande dans notre boutique en ligne après vous être identifié dans votre compte client. Lors de cette opération, les données que vous avez saisies lors de l’inscription et de la création du compte client sont automatiquement utilisées afin de compléter les données de la commande. Vous pouvez indiquer une nouvelle adresse de livraison et choisir le mode de livraison (expédition standard ou express). La nouvelle adresse de livraison sera enregistrée dans votre compte client. Ensuite, vous pouvez vérifier encore une fois si vous souhaitez commander les articles ou procéder à des modifications et/ou des rectifications. Ces opérations n’ont pas valeur contraignante en termes juridiques. En cliquant sur le bouton « Régler la commande », vous nous transmettez votre commande et vous engagez à conclure un contrat de vente. Nous vous confirmons immédiatement par voie électronique la réception de votre commande, que nous enregistrons dans votre compte client. En outre, nous collectons et enregistrons la date et l’heure de réception de votre commande.
Nous vous informons par voie électronique de l’acception ou du refus de votre commande. Si vous le souhaitez, vous pouvez suivre dans votre compte client l’état d’avancement de votre commande et l’envoi des articles.
3.5.2 Conservation
Conformément aux réglementations en matière commerciale et fiscale, nous sommes tenus de conserver les données concernant votre adresse, votre paiement et votre commande pendant 10 ans. Après l’expiration du délai habituel de prescription après la conclusion du contrat de vente, la poursuite du traitement de vos données est limitée et celles-ci sont utilisées uniquement en vue d’une défense contre d’éventuels droits en justice et du respect des obligations légales, à l’exception des données collectées conformément au chapitre C, point 3. (publicité par la poste) et des données enregistrées dans le compte client. Vous pouvez effacer ces données dans l’espace client (cf. informations relatives au compte client au chapitre C, point 6.).
Si nous n’acceptons pas votre commande, les données sont effacées au bout de 3 mois.
3.5.3 Finalité et base juridique du traitement des données
L’enregistrement du moment de l’envoi de la commande a pour but de démontrer votre commande et, le cas échéant, de pouvoir clarifier une éventuelle utilisation abusive de vos données personnelles. Le traitement de ces données a pour base juridique l’article 6, alinéa 1, point f) RGPD. Le cas échéant, des données à caractère personnel sont traitées lors de la vérification et de l’exécution de la commande :
3.5.4 Transmission, destinataires
Pour le traitement de votre commande, nous utilisons notre propre serveur web ainsi que notre propre système informatique. L’adresse de livraison fournie est communiquée à notre prestataire de services d’expédition/transporteur aux fins de livraison de la commande. Par ailleurs, d’éventuelles données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.
3.5.5 Possibilité d’opposition et d’élimination
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’enregistrement du moment de l’envoi de la commande (cf. chapitre D).
3.6.1 Description du traitement des données, enregistrement
Le compte client permet d’enregistrer les données de votre entreprise/votre personne morale en vue de vos futures commandes dans notre boutique en ligne pour alors assurer leur exécution rapide. Le compte client enregistre les données saisies lors de l’envoi de la demande d’inscription, les nouvelles adresses de livraison et toutes les commandes, le moment de la dernière connexion ainsi que les machines BOMAG que vous avez sélectionnées.
Ces données sont effacées 2 ans après votre dernière connexion. Vous pouvez par ailleurs effacer ces données en supprimant le compte client. Pour cela, vous devez vous identifier dans votre compte client. Le fait de supprimer le compte client n’efface pas les données relatives aux contrats de vente déjà conclus qui sont enregistrées dans notre système d’application. À cet égard, la section C, point 5. s’applique.
3.6.2 Finalité et base juridique du traitement des données
La création et l’enregistrement du compte client rendent inutile une nouvelle saisie des données de l’entreprise/de la personne morale et vous permettent de passer vos commandes plus facilement et rapidement. En outre, cela nous nous assurons ainsi que la commande provient bien d’une entreprise ou d’une personne morale de droit public, notre boutique en ligne étant réservée au e-commerce B2B. Le traitement de ces données a pour base juridique l’article 6, alinéa 1, point f) RGPD.
3.6.3 Transmission, destinataires des données
Les données ne sont pas transmises à des tiers. Pour l’enregistrement du compte client ainsi que le traitement des données y afférent, nous utilisons notre propre serveur web ainsi que notre propre système informatique.
3.6.4 Possibilité d’opposition et d’élimination
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’enregistrement et au traitement des données dans le compte client et/ou exiger leur suppression ou procéder vous-même à leur suppression en vous identifiant dans votre compte client. Dans ce cas, vous ne pouvez plus commander nos pièces détachées par le biais de notre boutique en ligne.
3.7.1 Collecte anonyme de données
Lorsque vous consultez notre site web, notre serveur web enregistre le nom de domaine ou l’adresse IP de l’ordinateur qui envoie la requête ainsi que la date d’accès, la demande de fichier de l’ordinateur client (nom de fichier et URL), le code de réponse HTTP et le site web à partir duquel vous consultez notre site, ainsi que le nombre d’octets transférés dans le cadre de la connexion. Afin que nous puissions optimiser notre site web en fonction de vos préférences, nous enregistrons ces informations sous la forme de « cookies » (témoins de connexion).
Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé par notre système sur votre ordinateur lorsque vous surfez sur notre site. Un cookie peut contenir des informations que nous envoyons nous-même à votre ordinateur, vos donnés privées ne pouvant être lues à cette occasion. Si vous acceptez les cookies sur notre site, nous serons en mesure d’identifier votre ordinateur sans toutefois avoir accès à vos informations personnelles. Nous utilisons des cookies pour les finalités suivantes :
Nous utilisons des cookies « de session » : ces cookies ne restent pas sur votre ordinateur. Le cookie temporaire est effacé dès que vous quittez notre site. À l’aide des informations recueillies, nous pouvons analyser les modes et structures d’utilisation de notre site web. Cela nous permet d’optimiser continuellement notre site web en améliorant les contenus ou en les adaptant encore plus à vos besoins, et en simplifiant l’utilisation du site.
La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Dans les paramètres de sécurité, vous pouvez admettre ou interdire les cookies temporaires et permanents indépendamment les uns des autres. Si vous désactivez des cookies, certaines fonctions sur notre site ne seront plus disponibles, et certaines pages web ne pourront plus être affichées correctement.
Afin de pouvoir utiliser le panier d’achat sur notre site, vous devez admettre les cookies temporaires ! Si vous ne pouvez ou ne voulez pas accepter les cookies, vous pouvez également passer votre commande par téléphone ou par télécopie.
Les données enregistrées dans nos cookies ne seront pas associées à vos données personnelles (nom, adresse, etc.) sans votre consentement explicite.
3.7.2 Utilisation d’un logiciel tiers
Google Tag Manager
Google Tag Manager est une solution avec laquelle nous pouvons gérer ce que l'on appelle des balises de site Internet via une interface et ainsi intégrer par exemple Google Analytics ainsi que d'autres services de marketing de Google dans notre offre en ligne. Le gestionnaire de balises lui-même, qui implémente les balises, ne traite aucune donnée personnelle des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs, il est fait référence aux informations suivantes sur les services Google. Directives d'utilisation : https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html.
Google Maps
Ce site Interne utilise l’API Google Maps afin de représenter graphiquement des informations géographiques. Lorsque Google Maps est exécuté, Google collecte, traite et utilise aussi vos données afin de pouvoir exécuter correctement sa fonction de carte géographique. Vous trouvez des informations complémentaires sur le traitement des données par Google dans la Charte sur la protection des données de Google. Vous pouvez aussi modifier la configuration de vos données personnelle dans le Centre de protection des données de Google.
Vidéos YouTube intégrées
Certaines de nos pages contiennent des vidéos YouTube. Le prestataire de ce complément est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Lorsque vous consultez une page contenant des vidéos YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Cela signale à YouTube quelles pages vous consultez. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, la société YouTube sera en mesure d’associer votre profil de navigation à vos données personnelles. Vous pouvez l’éviter en vous déconnectant en amont de votre compte YouTube. Lorsqu’une vidéo YouTube démarre, le fournisseur enregistre des cookies pour collecter des informations sur le comportement de l’usager. Si vous avez désactivé les cookies pour les programmes Google Ad, de tels cookies ne sont pas créés lorsque vous regardez des vidéos YouTube. Cependant, YouTube sauvegarde aussi d’autres informations anonymisées dans d’autres cookies. Pour empêcher cette sauvegarder, vous devez désactiver la sauvegarde des cookies depuis votre navigateur.
Vous trouverez des informations complémentaires dans la Charte sur la protection des données de Google : https://policies.google.com/privacy.
3.7.3 Description du traitement des données, finalité, destinataires, transmission
Notre site web utilise des cookies afin de permettre l’utilisation de la boutique en ligne (p. ex. attribution d’articles sélectionnés à un usager déterminé au moyen d’un identifiant de session attribué à l’aide d’un cookie) et d’optimiser l’utilisation de la boutique en ligne au moyen des paramètres définis par l’usager (p. ex. enregistrement à l’aide d’un cookie de la langue sélectionnée/des options d’affichage). Vous trouverez de plus amples détails et une liste des cookies utilisés dans le tableau suivant. Sans cookies, certaines fonctions de notre site web ne sont pas disponibles.
Nous utilisons les cookies suivants :
Vous trouverez la liste avec tous les cookies utilisés pour l’utilitaire « eTracker » ici.
Pour de plus amples informations sur le traçage, veuillez-vous reporter au point 8.
Les cookies sont des fichiers textes qui sont enregistrés dans le navigateur ou par le navigateur sur le système informatique de l’usager lorsqu’il consulte notre site web. Un cookie contient une suite de caractères caractéristique qui permet une identification unique du navigateur lors d’une nouvelle consultation du site web ou après un changement de page (consultation de différents sous-sites).
Les données de l’usager collectées par les cookies ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateur. Les informations générées par les cookies ne sont pas transmises à des tiers.
3.7.4 Base juridique du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel avec l’utilisation des cookies susmentionnés a pour base juridique l’article 6, alinéa 1, point f) RGPD et, à titre complémentaire, l’article 6, alinéa 1, point b) RGPD, dans la mesure où une commande est passée dans notre boutique en ligne.
3.7.5 Durée de conservation, possibilité d’opposition et d’élimination
Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’usager. La « durée de vie » (durée de validité) de chaque cookie est mentionnée dans le tableau. Ensuite, les cookies ne fonctionnent plus. Comme les cookies sont enregistrés sur votre appareil terminal, vous avez la possibilité, en tant qu’usager, d’en limiter l’utilisation ou de les effacer. En modifiant les paramètres dans votre navigateur, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Vous pouvez effacer à tout moment des cookies déjà enregistrés sur votre ordinateur. Cette opération peut également être automatisée. Si vous désactivez les cookies pour notre site web, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions du site. Nous n’avons ni la possibilité d’effacer des cookies enregistrés sur votre appareil terminal, ni celle d’enregistrer de manière automatisée votre souhait de ne plus recevoir de cookies lorsque vous consultez notre site.
Sur notre site web, nous avons recours aux technologies de la société etracker GmbH (www.etracker.com) pour collecter et enregistrer des données aux fins de marketing et d’optimisation. À partir de ces données, nous générons des profils d’utilisateur qui sont enregistrés sous des pseudonyme
3.8.1 etracker
Le fournisseur du présent site web fait appel aux services de la société etracker GmbH implantée à Hambourg en Allemagne, www.etracker.com, pour l’analyse de données d’utilisation. Lorsque des visiteurs nous donnent leur consentement explicite, des cookies sont utilisés pour l’analyse, à des fins statistiques, de l’utilisation du présent site web par ses visiteurs et l’affichage de publicités ou contenus adaptés. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont enregistrés par le navigateur sur l’appareil terminal de l’usager. Les cookies etracker ne contiennent pas d’informations permettant d’identifier les usagers.
Les données générées au moyen des cookies etracker sont traitées et enregistrées par etracker sur l’ordre du fournisseur du présent site web, uniquement en Allemagne, et sont par conséquent soumises aux strictes lois et normes allemandes et européennes en matière de protection des données. À cet égard, la société etracker a été contrôlée et certifiée par un organisme indépendant et a obtenu le label de qualité relatif à la protection des données ePrivacyseal.
Le traitement des données a pour base juridique l’article 6, alinéa 1, point a) (consentement) du règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD) aux fins d’optimisation de notre offre en ligne et de notre site web. Comme la vie privée de nos visiteurs est essentielle à nos yeux, la société etracker rend anonyme l’adresse IP dès que possible et transforme tout identifiant de connexion ou numéro d’appareil en un code unique, sans toutefois attribuer ce dernier à une personne particulière.
Les données ne sont pas utilisées d’une autre manière et elles ne sont ni transmises à des tiers, ni associées à d’autres données par la société etracker. Vous pouvez retirer à tout moment l’enregistrement et la sauvegarde de vos données empêchent leur sauvegarde par la suite.
Vous avez la possibilité de retirer á tout moment votre consentement sans n’en avoir aucun préjudice.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez etracker ici.
Vous trouverez sur notre site web des liens qui renvoient à des sites web de tiers. Lorsque cela n’est pas évident, BOMAG signale qu’il s’agit d’un lien externe. BOMAG n’exerce aucune influence sur le contenu et la conception des sites web d’autres fournisseurs. Par conséquent, la présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas à ces sites.
En tant que personne concernée, vous avez un droit d’accès aux données vous concernant enregistrées chez nous et, le cas échéant, un droit à la rectification, à la limitation du traitement, à l’effacement, à l’information de tiers, à la portabilité des données, à l’opposition, au retrait d’un consentement donné concernant la protection des données, à la non-exécution de décisions automatisées et/ou le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Vous trouverez de plus amples détails à ce sujet dans les informations complémentaires ci-dessous.
Pour toutes questions concernant le traitement des données et en vue d’exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à notre société, en tant que responsable du traitement, ou à notre délégué à la protection des données (cf. les coordonnées aux chapitres A. et B. de la présente déclaration de confidentialité).
Si nous traitons vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’obtenir que nous vous informions, en tant que responsable du traitement, si nous traitons ou non vos données à caractère personnel. Si elles le sont, vous avez en tant que personne concernée le droit d’obtenir l’accès à ces données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
Vous avez le droit d’être informé si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez exiger d’être informé des garanties appropriées, en vertu de l’article 46 RGPD, en ce qui concerne ce transfert.
Vous avez le droit d’obtenir auprès de notre société, en tant que responsable du traitement, que les données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes soient rectifiées et que celles qui sont incomplètes soient complétées.
Vous pouvez exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.
Si le traitement a été limité en vertu des conditions susmentionnées, vous serez informé par notre société, en tant que responsable du traitement, avant que la limitation du traitement ne soit levée.
4.4.1 Obligation d’effacement
Vous avez le droit d’obtenir de notre société, en tant que responsable du traitement, l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant, et notre société, en tant que responsable du traitement, a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
les données à caractère personnel vous concernant ne vous sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
4.4.2 Informations à des tiers
Lorsque notre société, en tant que responsable du traitement, a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et que nous sommes tenus de les effacer en vertu de l’article 17, alinéa 1 RGPD, notre société, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous avez, en tant que personne concernée, demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
4.4.3 Exceptions
Le droit à l’effacement et à l’information de tiers ne s’applique pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :
Droit d’information
Nous notifions à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Vous avez le droit de nous demander d’obtenir des informations sur ces destinataires.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à notre société, en tant que responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :
Lorsque vous exercez ce droit, vous avez en outre le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement de notre société, en tant que responsable du traitement, à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont notre société est investie en tant que responsable du traitement.
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, alinéa 1, point e) ou f) RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. En tant que responsable du traitement, notre société ne traitera plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins. Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
Droit de retirer la déclaration de consentement relative à la protection des données.
Vous avez le droit de retirer à tout moment votre déclaration de consentement relative à la protection des données. Le retrait du consentement ne compromet pas la licité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Décision individuelle automatisée, y compris le profilage.
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Cela ne s’applique pas lorsque la décision :
Toutefois, ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’article 9, alinéa 1 RGPD, à moins que l’article 9, alinéa 2, point a) ou g), ne s’applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et de vos intérêts légitimes ne soient en place.
Dans les cas visés au point a) ou c), notre société, en tant que responsable du traitement, met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins de votre droit d’obtenir une intervention humaine de notre part en tant que responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
Droit de faire appel à autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 RGPD.
Version de mai 2018
3.8.2 Google Analytics
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Champ d'application du traitement
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